Conditions générales
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1. DOMAINE D’APPLICATION
1.1. L’offre de marchandises que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs majeurs et disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein (ci-après dénommés «clients»).
1.2. L’exploitante de la boutique en ligne accessible sous www.Fournitures-En-Gros.ch (ci-après dénommée «Fournitures En Gros») et votre partenaire contractuel est la société: Moyco Sàrl, Sentier Cour de Chaulin 4, 1832 Chamby (IDE CHE-435.457.649)
1.3. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client et nous en notre qualité d’exploitante de la boutique en ligne www.Fournitures-En-Gros.ch (ci-après dénommés « venderesse » ou «Fournitures En Gros »). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande, clique sur le bouton « Acheter ». Le client reste lié pendant une semaine à sa commande. Le contrat est formé de manière obligatoire si nous acceptons la commande pendant ce délai conformément à l’alinéa 2.3.
2.2. Après envoi de sa commande, le client reçoit un courriel automatisé par lequel nous confirmons que nous avons reçu la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que nous avons reçu la commande.
2.3. Un contrat valide n’est formé que si nous déclarons accepter le contrat. Nous déclarons accepter le contrat en adressant une facture au client, en confirmant la commande (confirmation d’acceptation de commande), en confirmant par courriel que la marchandise a quitté notre dépôt (confirmation d’expédition) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
2.4. Le contrat n’est formé que pour les articles figurant expressément sur notre facture, sur la confirmation d’acceptation de commande ou sur la confirmation d’expédition. Il en résulte également, au final, le volume de la prestation.
2.5. La conclusion du contrat intervient en langue française ou allemande. Les données sauvegardées par nos soins servent de justificatif de la conclusion du contrat et de la transaction.
2.6. Le client a la possibilité, pendant les opérations de commande, d’imprimer sa commande et les données qu’il a entrées. Par ailleurs, la possibilité lui est offerte d’ouvrir un compte client. Au sein du compte client, il est possible de consulter les données de la commande après entrée des données personnelles d’accès. Fournitures En Gros se réserve de bloquer les comptes client à sa propre discrétion et sans indication de motifs.
3. Prix Tous nos prix sont sans engagement. La TVA n’est pas comprise dans le prix et facturée séparément. Les prix sont calculés sur la base des prix des matières premières valables au jour de l’établissement de l’offre ou de la confirmation de commande. Ils sont dès lors simplement indicatifs. En raison des fortes fluctuations des cours de matières premières, nous nous réservons le droit d’adapter, si nécessaire, nos prix aux nouvelles données même pour les commandes non encore exécutées. Les marchandises sont facturées brut pour net, c’est-à-dire que l’emballage est pesé et facturé avec la marchandise.
4. Expédition, port, emballage, retours Les envois se font aux risques et périls du client. Les livraisons pour une marchandise dès Fr. 500.- vous parviendront franco domicile. En dessous, les frais de port ou de transport effectifs vous seront facturés. En cas d’avarie due au transport, la livraison doit être acceptée sous réserve et signalée à l’entreprise de transport concernée dans le délai prévu par la loi afin qu’elle procède au constat. Pour les retours des articles de notre stock, seront déduits 10 % de la valeur de la marchandise.
5. Tolérances/Garanties Nous nous réservons le droit de livrer jusqu’à 20% en plus ou en moins des articles fabriqués ou imprimés spécialement. Pour toutes les livraisons, une tolérance dans les nuances, poids au m2, solidité, épaisseur, format, couleur est inévitable et ne donne pas le droit à un refus d’acceptation de la marchandise, ni à une réduction de prix. La facturation se fait sur la base des quantités effectivement livrées. Les avis de défaut doivent être donnés aussitôt après réception de la marchandise, mais au plus tard dans les 8 jours. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de défauts cachés, l’avis de défaut doit être donné immédiatement après la découverte des défauts, mais au plus tard dans les 3 mois dès la réception de la marchandise. Nous n’assurons aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages causés directement par les défauts de nos produits, ou les dommages imputables directement ou indirectement à l’utilisation de nos marchandises.
6. Délai de livraison Nos délais de livraison s’entendent sans engagement. Ils seront observés dans la mesure du possible. Si nous ne respectons pas le délai indiqué, le client n’est aucunement en droit d’exiger des dommages intérêts ou d’annuler la commande avant de nous avoir fixé un délai supplémentaire convenable. En aucun cas un client ne pourra annuler une commande en cours de fabrication. Tout retard dans la fourniture de matières premières ou de matériaux livrés par des tiers, ainsi que toute grève ou autre événement imputable à un cas fortuit ou un cas de force majeure nous délient de l’obligation de respecter le délai. Si une commande est ultérieurement modifiée, nous ne sommes plus tenus au délai de livraison d’abord indiqué dans la confirmation de commande. Cas échéant, il faudra convenir par écrit d’un nouveau délai de livraison. Le délai de livraison convenu est compté de la date de la confirmation de commande jusqu’à l’expédition de la marchandise ou à sa consignation en usine à la disposition du client. Pour les fabrications spéciales, le délai de livraison indiqué ne court qu’à partir du moment où tout le matériel d’impression ou de fabrication est disponible (manuscrits, esquisses, dessins, films, clichés, originaux, etc…), que le client a signé le « bon à tirer » et que l’acompte éventuel demandé est payé.
7. Paiements Nos factures sont payables net à 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire de 5 %.
8. Contrats, marchés Les contrats ou marchés à disposition doivent être acceptés par écrit et sont soumis aux clauses de baisse ou de hausse. Les articles doivent être retirés dans les douze mois au plus tard. Passé ce délai, nous sommes en droit de livrer, respectivement de facturer les marchandises non retirées. Les livraisons à la demande sur la base de contrats ou marchés nécessitent, en règle générale, un délai de livraison de 4 semaines.
9. Produits chimiques réservés aux professionnels Fournitures-en-gros.ch décline toute responsabilité si le client non professionnel acquiert délibérément un produit réservé aux professionnels. 10. For Les tribunaux ordinaires de Lausanne sont exclusivement compétents en cas de contestations résultant du présent contrat. [/av_textblock] [/av_one_full]
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1.1. L’offre de marchandises que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs majeurs et disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein (ci-après dénommés «clients»).
1.2. L’exploitante de la boutique en ligne accessible sous www.Fournitures-En-Gros.ch (ci-après dénommée «Fournitures En Gros») et votre partenaire contractuel est la société: Moyco Sàrl, Sentier Cour de Chaulin 4, 1832 Chamby (IDE CHE-435.457.649)
1.3. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client et nous en notre qualité d’exploitante de la boutique en ligne www.Fournitures-En-Gros.ch (ci-après dénommés « venderesse » ou «Fournitures En Gros »). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande, clique sur le bouton « Acheter ». Le client reste lié pendant une semaine à sa commande. Le contrat est formé de manière obligatoire si nous acceptons la commande pendant ce délai conformément à l’alinéa 2.3.
2.2. Après envoi de sa commande, le client reçoit un courriel automatisé par lequel nous confirmons que nous avons reçu la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que nous avons reçu la commande.
2.3. Un contrat valide n’est formé que si nous déclarons accepter le contrat. Nous déclarons accepter le contrat en adressant une facture au client, en confirmant la commande (confirmation d’acceptation de commande), en confirmant par courriel que la marchandise a quitté notre dépôt (confirmation d’expédition) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
2.4. Le contrat n’est formé que pour les articles figurant expressément sur notre facture, sur la confirmation d’acceptation de commande ou sur la confirmation d’expédition. Il en résulte également, au final, le volume de la prestation.
2.5. La conclusion du contrat intervient en langue française ou allemande. Les données sauvegardées par nos soins servent de justificatif de la conclusion du contrat et de la transaction.
2.6. Le client a la possibilité, pendant les opérations de commande, d’imprimer sa commande et les données qu’il a entrées. Par ailleurs, la possibilité lui est offerte d’ouvrir un compte client. Au sein du compte client, il est possible de consulter les données de la commande après entrée des données personnelles d’accès. Fournitures En Gros se réserve de bloquer les comptes client à sa propre discrétion et sans indication de motifs.